Tout sur les subventions pour la rénovation énergétique

La France a de grandes ambitions en matière de performance énergétique. Pour faciliter l’atteinte de son objectif premier qui est de réduire les dépenses d’énergie d’ici 2050, de nombreuses aides ou subventions sont proposées aux particuliers et même aux collectivités et bailleurs sociaux. Vous souhaitez entreprendre des travaux d’isolation ou installer des appareils à énergie renouvelable ? Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Avant cela, voyons aussi si vous êtes éligible.

Subventions pour la rénovation énergétique : pour quels travaux ?

Le principe d’octroi de subvention suggère que certaines conditions doivent être réunies avant que les candidats puissent profiter du dispositif. Dans le cas de la rénovation énergétique, les bénéficiaires ne peuvent recevoir les aides seulement si elles sont destinées à des types de travaux donnés. Bien qu’il existe à ce jour une multitude de subventions, elles doivent toutes concerner les catégories suivantes de travaux.

Les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique

Il est question ici de travaux capables d’améliorer l’efficacité énergétique des installations thermiques (vous pouvez par exemple remplacer les éléments utilisant des sources d’énergie conventionnelle par des machines à énergie solaire), des sous-systèmes de production, tels que les pompes à chaleur. Cela concerne aussi les sous-systèmes de distribution, de régulation, de contrôle et d’émission de ces installations.

Les travaux les plus répandus sont ceux qui touchent à l’isolation. Ces derniers sont adoptés par de nombreux propriétaires et servent à limiter les déperditions énergétiques. Celles-ci qui font grimper la facture et les émissions de carbone. L’isolation peut porter sur les combles, les murs, les planchers bas, et les fenêtres.

Les travaux de réduction de la consommation électrique

Il est également possible d’obtenir une subvention pour rénovation énergétique lorsqu’on désire utiliser l’argent pour changer par exemple son vieux chauffage afin d’installer un nouveau système alimenté au bois ou au soleil (poêle à bois, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, chaudière à granulés de bois, etc.).

Toujours dans le même esprit, il est possible de faire installer un thermostat ou un robinet thermostatique afin de réguler le système de chauffage. Cette manœuvre permettrait d’économiser jusqu’à 15 % de l’énergie consommée. De fait, les travaux qui s’inscrivent dans ce sens sont éligibles aux subventions.

Il peut arriver que certains dispositifs d’aide soient destinés à des travaux bien précis, mais appartenant toujours aux catégories citées ci-dessus. Il faut donc bien se renseigner. Il est d’ailleurs conseillé de demander l’aide de professionnels comme ceux présents sur ce site, pour vous accompagner dans votre démarche de rénovation énergétique. Ces derniers vous conseillent sur les subventions qui correspondent aux travaux que vous désirez effectuer et vous soutiennent dans vos démarches.

Qui est éligible aux aides de rénovation énergétique ?

Les subventions pour rénovation énergétique sont ouvertes aux personnes physiques ou morales, privées ou publiques, propriétaires d’immeubles, associations de propriétaires constituées conformément à la loi sur la propriété horizontale. Sont aussi pris en compte les propriétaires qui possèdent des immeubles en tant que groupe, exploitants d’immeubles, les locataires ou les concessionnaires.

Si vous êtes une entreprise ou un fournisseur de services énergétiques, vous pouvez aussi prétendre aux différents dispositifs d’aide. Les autorités locales ou collectivités sont aussi autorisées à entreprendre les démarches pour les subventions afin de réduire la consommation énergétique dans leur commune. Pour finir, les communautés d’énergie renouvelable et celles d’énergie citoyenne sont aussi éligibles aux subventions.

Comment faire la demande de subvention pour une rénovation énergétique ?

Deux principales étapes permettent de faire la demande de subvention. Dans un premier temps, vous devez remplir un formulaire et ensuite monter votre dossier.

Remplir le formulaire de demande de subvention

Le formulaire sera rempli en fonction de votre statut notamment en ce qui concerne le type de propriété pour laquelle vous souhaitez obtenir une subvention. Il comporte trois grandes parties. Dans la première, vous devez décliner votre identité et donner des informations sur les occupants de la maison. Dans la seconde partie, vous devez décrire le logement en remplissant des champs créés à cet effet. Dans la dernière partie, vous devez prendre certains engagements vis-à-vis de la subvention et de l’institution qui l’accorde.

Monter le dossier de demande de subvention

Cette étape consiste à réunir tous les documents nécessaires à la demande :

• formulaire de demande de subvention dûment rempli,
• une preuve officielle et légale de la propriété du bien,
• la documentation technique : estimations de coûts d’une ou plusieurs entreprises, dessins et croquis nécessaires pour comprendre les détails de votre projet, une évaluation de l’efficacité énergétique avant le début des travaux, et une évaluation de l’efficacité énergétique estimée après la fin des travaux,
• si vous êtes le propriétaire occupant, vous devez remplir une déclaration d’impôt sur le revenu,
• si vous êtes le propriétaire bailleur, vous devez présenter un contrat de bail intérimaire, social.

Il est possible que d’autres documents ou pièces complémentaires vous soient demandés si vous postulez pour certains types de subventions en particulier. En fonction de la situation géographique de votre domicile, vous devez soumettre votre demande de subvention ou d’aide à une agence intermédiaire ou à l’autorité locale compétente.

Il est possible d’effectuer toutes les démarches en ligne. Certaines agences proposent même de s’en charger pour vous et de vous accompagner tout au long des démarches et même après.

Quelle subvention de base pouvez-vous obtenir ?

Cette donnée dépend du type de subvention que vous souhaitez demander et si vous voulez améliorer un bâtiment en entier ou seulement une partie. Par exemple, si vous prévoyez des opérations visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’enveloppe thermique ou des installations thermiques d’un bâtiment entier, l’aide de base sera de 35 % du montant estimé des travaux.

En revanche, si c’est une partie seulement du bâtiment qui est rénovée, le montant de l’aide sera de 25 %. Dans le cas de l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage, l’aide de base sera de 15 %, et ce, que l’ensemble du bâtiment ou qu’une partie seulement soit concernée.

Les différentes subventions pour la rénovation énergétique

Des aides financières pour la rénovation énergétique sont disponibles sous certaines conditions. Pour les travaux déjà mentionnés dans cet article, vous pouvez demander les subventions suivantes.

MaPrimeRénov’

C’est une aide de l’Anah qui remplace depuis 2020 le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le nouveau dispositif se veut simple et pratique. La subvention est versée aux bénéficiaires seulement quelques semaines après la fin des travaux de rénovation. La liste des travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ est assez large et on peut facilement obtenir une avance sur le paiement lorsqu’on sollicite l’aide d’une agence mandataire.

Les CEE

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un dispositif français dans lequel, les fournisseurs d’énergie financent certains travaux chez les professionnels ou les particuliers. Il s’agit généralement du paiement d’une prime qui est fixée selon plusieurs critères dont les plus importants sont le revenu du bénéficiaire et le type de travaux concerné. Près de 50 travaux d’augmentation de l’efficacité du bâtiment sont pris en charge par le dispositif. Une bonification est également prévue. Il s’agit de la prime Coup de pouce qui est une forme d’aide supplémentaire que l’État propose aux ménages les plus modestes.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Il s’agit d’une autre aide de l’Anah qui permet de financer jusqu’à 18 000 € de travaux de rénovation énergétique. Elle est cumulable avec les aides CEE et donc la prime Coup de pouce. Une véritable aubaine pour les ménages qui ont prévu des travaux capables de réduire leurs dépenses énergétiques de 35 %.

Taux réduit de TVA à 5,5 %

Il ne s’agit pas vraiment d’un dispositif de subvention dans la mesure où il est automatiquement accordé aux personnes effectuant des travaux d’amélioration de la qualité de l’énergie. Le taux de réduction de 5,5 % (comparé aux taux de 10 ou 20 % qui sont habituellement appliqués) fonctionne uniquement pour les logements dont la construction est terminée depuis au moins deux ans.

Chèque énergie

Cette aide ne suppose pas d’effectuer des démarches. Elle est versée de façon automatique chaque année aux ménages qui ont des ressources limitées, mais qui sont toutefois éligibles au dispositif. L’argent devrait les aider à payer leurs factures de fioul, de gaz, etc., ou encore à financer une rénovation énergétique. Le montant inscrit sur le chèque dépend du revenu fiscal des ménages.

Eco-PTZ

Il s’agit d’un prêt à taux zéro qui permet aux ménages de prêter jusqu’à 50 000 euros pour effectuer leurs travaux de rénovation énergétiques. Outre le fait que ce prêt n’appelle aucun paiement d’intérêts, il est aussi octroyé sans que le bénéficiaire soit tenu d’avancer des frais. Le paiement peut s’étaler jusqu’à 20 ans au maximum. Les travaux éligibles concernent les changements d’équipements énergivores ou l’isolation.

Prêt avance rénovation

C’est un dispositif récent qui n’est pas encore mis en place par toutes les institutions financières, mais qui avance sûrement. Tout comme l’éco-PTZ, il garantit un prêt à taux zéro, mais il est basé sur le principe de viager hypothécaire et est garanti à 75 % par l’État. Le montant du prêt est remboursé en cas de cession ou de succession du bien qui a fait l’objet des rénovations.

En somme, les ménages, professionnels, collectivités et autres n’ont plus d’excuses en ce qui concerne l’amélioration des performances énergétiques de leurs biens, ou des infrastructures qui sont sous leur responsabilité. Tout ce qu’il faut c’est bien choisir son dispositif (en fonction de ses besoins) et de vérifier que son projet est éligible.