Certificats Economie d’Energie : comment en profiter ?

Les certificats économie d’énergie (CEE) offrent une belle opportunité de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Encore peu connus du grand public, ils émanent d’une volonté politique : réaliser des économies d’énergie à grande échelle. Depuis 2005, les fournisseurs d’énergie sont donc obligés de favoriser la réduction de la consommation des ménages. D’où la naissance des certificats et des fameuses offres d’isolation de combles à 1 euro ou de pack LED gratuites.

Certificats économie d’énergie : à qui s’adresser ?

Les Certificats Economie d’Energie sont proposés par divers acteurs :

• Les fournisseurs d’énergie
• Les opérateurs intermédiaires

Pour connaître la liste des opérateurs et le détail des programmes proposés, n’hésitez pas à consulter un conseiller Eldotravo. Il pourra tester l’éligibilité de votre projet aux dispositifs existants.

Comprendre le fonctionnement des CEE

Le dispositif des Certificats Economie d’Energie a été créé en 2005. Depuis cette date, il concerne l’ensemble des fournisseurs d’énergie. Entrent dans cette catégorie les fournisseurs de :

• électricité (EDF, Engie…)
• fioul
• gaz
• GPL et carburants ( Total, BP, Siplec …)
• chaleur et froid

Pourquoi ? Les énergies fossiles se raréfient et impactent directement sur l’environnement, en particulier sur le phénomène de réchauffement climatique. Les entreprises concernées doivent donc réaliser des économies sur objectif pour une période donnée et selon leur volume de vente. Les distributeurs les plus importants ont un quota supérieur aux petits fournisseurs. Pour sa troisième période, de 2015 à 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé l’obligation totale à 700 TWh cumac. C’est deux fois plus qu’en seconde période !

Engager les ménages à réduire leur consommation énergétique

Réaliser des économies d’énergie quand on s’appelle Total ou EDF ? Pas si simple. Le dispositif engage donc les fournisseurs à promouvoir les économies d’énergie auprès des ménages. D’où les mesures incitatives facilitant les travaux de rénovation énergétique : prêt bonifiés, primes, remises, diagnostics énergétiques etc. En échange de chaque opération réalisée par les consommateurs, le fournisseur reçoit un Certificat Economie d’Energie. En fin de période, l’ensemble des certificats collectés lui permettra de justifier de l’atteinte des objectifs. Dans le cas contraire, il devra régler de lourdes pénalités auprès de l’organisme collecteur : 2 euros / KWh Cumac.

Certificats Economie d’Energie : qui est concerné ?

Particuliers et entreprises peuvent tous deux bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie. Mais les conditions d’éligibilité varient en fonction des fournisseurs concernés et des dispositifs mis en place.

Une mesure destinée aux particuliers

De nombreux dispositifs s’adressent aux ménages modestes ou très modestes afin de lutter contre la précarité énergétique. C’est le cas par exemple de l’opération « isolation de combles à 1 euro ». Quel que soit le dispositif, le consommateur ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois pour un même type de travaux.

…et aux entreprises

Une fois n’est pas coutume, les Certificats d’Economie d’Energie concernent également les entreprises. Industrie, transport et agriculture sont directement visées. Les fournisseurs proposent donc de nombreuses mesures pour favoriser les investissements économes dans ces secteurs : plus de 120 opérations, allant de l’installation de chaudière à condensation dans les serres à la rénovation des systèmes d’éclairage en passant par l’installation de système de récupération de chaleur…

Certificats Economie d’Energie : pour quels types de travaux ?

Climatisation-Adexpress-Albi

Dans le secteur résidentiel, et donc pour les particuliers ou les bailleurs, les travaux visent l’amélioration de la performance énergétique du logement. 47 opérations standardisées sont définies par le Ministère du Développement durable. Ces opérations sont définies par des critères de performance très stricte. Elles couvrent les domaines suivants :

• Isolation
• Fenêtres et portes
• Appareils électro-ménagers de classe A+ ou A++
• Eclairage par LED
• Chauffage : pompe à chaleur, chaudière, poêle
• Eau chaude sanitaire
• Climatisation

Le champ d’application est donc très large : pour savoir si vos travaux sont éligibles, n’hésitez pas à contacter un conseiller ! Sachez en outre que les travaux devront être réalisés par un artisan reconnu Garant de l’Environnement (RGE).