Réduction d’impôt pour travaux de jardinage : comment en profiter ?
La réduction d’impôt pour travaux de jardinage est un dispositif souvent méconnu du grand public. Pourtant, l’entretien du jardin est une tâche longue et parfois fastidieuse, surtout quand on est âgé. Tondre la pelouse, tailler les rosiers, désherber le potager, ramasser les légumes : jardiner demande du temps, de l’énergie et du matériel ! Grâce au Crédit d’impôt, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale très avantageuse si vous confiez l’entretien de vos espaces verts à un professionnel agréé. Une belle opportunité pour économiser votre temps, votre argent et avoir un jardin au Top !
Réduction d’impôt pour travaux de jardinage : le dispositif
Les services à la personne
Les petits travaux de jardinage sont inclus dans les services à la personne avantagés par la loi Borlo (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005). En effet, celle-ci prévoit un crédit d’impôt l’année suivant la prestation d’entretien de jardin (article 199 sexdecies du code des impôts). L’avantage fiscal est égal à 50% des dépenses engagées, charges sociales comprises. Celui-ci est déduit de votre impôt sur le revenu. Si le la réduction dépasse le montant de votre impôt ou si vous êtes non-imposable, l’administration fiscale vous rembourse.
Le plafond des dépenses
Le plafond des dépenses pris en compte est de 5000 euros par an et par foyer fiscal : vous pouvez donc obtenir jusqu’à 2500 euros de crédit d’impôt pour le jardinage ! Notez toutefois que ces dépenses sont incluses dans le plafond total des dépenses de services à la personne de 12 000 euros. Néanmoins, le montant total est relevé de 1500 euros par enfant à charge et par ascendant de plus de 65 ans vivant au domicile, dans une limite de 15 000 euros.
Les CESU préfinancés
Par ailleurs, le recours aux titres CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancés vous permet de diminuer encore le coût d’entretien de vos espaces verts. Les CESU ou e-CESU sont émis par les organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne. Ils se présentent sous forme de chèque à valeur indiquée. Financés en partie par votre employeur, votre caisse de retraite ou votre mutuelle, ils ouvrent droit au crédit d’impôt de 50% sur la part que vous financez personnellement. Sachez que vous pouvez recevoir jusqu’à 1830 euros de CESU prépayés par an.
Exemple
Jacqueline a reçu 1000 euros de CESU de la part de son employeur, qui finance 50%. Elle paie donc 500 euros. Elle fait appel à un jardinier paysagiste agréé pour des travaux de petit jardinage règle 1000 euros de facture. Jacqueline peut donc bénéficier d’une déduction de 50% d’impôt sur la partie qu’elle a financé, soit 250 euros. Finalement, après réduction d’impôt, elle aura donc payé 250 euros pour une prestation de 1000 euros !
Facture : 1000 euros
Financement CESU : 500 euros
Crédit d’impôt : 250 euros
A régler = 250 euros
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Bonne nouvelle, depuis le 1er janvier 2017, le dispositif s’adresse à tous les contribuables ! En effet, jusqu’à cette date, la mesure ne s’adressait qu’aux actifs et aux personnes ayant travaillé au moins 3 mois dans l’année des travaux. Elle est désormais étendue aux retraités et aux demandeurs d’emploi pour inciter le recours aux services à la personne.
Donc, que vous soyez propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit de votre maison, vous pouvez profiter de l’avantage fiscal pour entretenir le jardin de votre résidence principale ou secondaire.
Focus
Vous devez faire entretenir le jardin d’un ascendant âgé ? Si votre parent est bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) vous pouvez également faire déduire une partie des dépenses de vos impôts !
Quels travaux de jardinage entrent dans le dispositif ?
La réduction d’impôt couvre l’ensemble des « petits travaux de jardinage » ainsi que l’enlèvement des déchets occasionnés. Cette expression désigne l’ensemble des opérations courantes d’entretien de jardin ou de potager à domicile. Elles doivent être de courte durée et ne pas nécessiter de qualification particulière :
- Tonte de pelouse
- Taille des haies
- Taille des arbustes
- Taille des arbres
- Débroussaillage
- Entretien des massifs
- Cueillette des fruits ou des légumes
Les travaux réalisés peuvent être ponctuels ou effectués régulièrement dans le cadre d’un contrat d’entretien du jardin.
Attention : les travaux d’entretien forestiers et agricole ne peuvent pas donner lieu à une déduction d’impôt :
- Abattage
- Elagage
- Ebranchage
- Transport de bois
La liste complète des travaux forestiers est énumérée par l’article L 722-3 du code Rural.
De même, la création de jardin et les travaux de terrassement ne font pas partie des travaux éligibles.
Conditions à remplir par le jardinier-paysagiste
Le dispositif entre dans le cadre des services à la personne. Pour obtenir votre réduction d’impôt, vous devez donc impérativement faire appel à un salarié ou une entreprise agréée par la DDTFP (Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). Dans ce cas, le statut du jardinier et les conditions de la prestation varient :
- Si l’entreprise est mandataire ou si vous employez directement votre jardinier : vous êtes tenu de fournir le matériel à votre ouvrier paysagiste (tondeuse, souffleur, taille-haie, échelle, motoculteur etc.)
- Si l’entreprise est prestataire : le jardinier apportera lui-même le matériel nécessaire à la prestation
Les tarifs et la qualité des prestations fournies varient fortement d’une entreprise à l’autre : de 15 à plus 50 euros de l’heure ! Il est donc recommandé de faire appel à un véritable artisan jardinier qui réalisera une prestation de qualité au prix juste.
Quelles démarches effectuer pour obtenir ma réduction d’impôt jardinage ?
L’entreprise agréé vous remettra une attestation fiscale annuelle. Elle doit comporter les éléments suivants :
- Numéro d’identification de l’entreprise
- Date de délivrance
- Nom et adresse du client
- Montant global des sommes engagées pour vos travaux de jardinage.
Si vous avez réglé votre prestation avec des CESU pré-financés, l’attestation doit également indiquer clairement que vous devrez informer le service des impôts du montant financé personnellement. Il vous suffit ensuite de joindre cette attestation à votre déclaration d’impôt pour bénéficier de votre réduction ou de votre crédit d’impôt de 50%.
Merci beaucoup pour toutes ces infos. J’ai fait appel à une entreprise d’élagage et de dessouchage pour s’occuper de mes arbres. Je vais demander si cela rentre dans les catégories citées ci-dessus.
Y a-t-il un montant minimum à facturer pour bénéficier de la réduction impôts en travaux de tailles de haies?
Le professionnel annonce qu’en dessous de 300€ on ne peut rien déclarer.
Merci de votre réponse.
Mon jardinier m’a dit que la deduction n’etait pas possible pour l’elagage d’arbre. Comment faire pour l’obtenir ?
Tres bon article à lire lorsque l’on veut entreprendre de faire appel à un paysagiste pour élaguer ou dessoucher ses arbres.
Cela m’a beaucoup servi, merci encore