Travaux énergétiques : quand a-t-on droit au CITE ?

Pour tenir compte de l’évolution technologique, les spécifications concernant les matériaux et les installations couverts par le système CITE ont fait l’objet de nombreuses modifications. Ceci étant dit, le système global est resté fondamentalement le même depuis 2005. Le site prévoit un crédit d’impôt sur le revenu de 30 % pour les dépenses liées à certains travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique.

Le CITE, c’est quoi ?

Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu. Il concerne essentiellement les dépenses liées à certains travaux de rénovation de bâtiment visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements privés ou à moderniser des installations de chauffage. Vous pouvez voir cet article pour découvrir toutes les aides financières liées aux travaux de rénovation énergétique : Certificat d’Économies d’Énergie, Ma Prime Rénov’, aides de l’Anah, éco-prêt à taux zéro, TVA 5,5 %, etc.

Depuis le 1er janvier 2016, le mécanisme du crédit d’impôt a été simplifié. Plus explicitement, il a été fixé à -30 % pour les équipements éligibles.

Le régime CITE couvre un large éventail de travaux de rénovation visant à accroître l’efficacité énergétique et à améliorer les systèmes de chauffage dans les logements privés. Cela va des fenêtres à double vitrage à l’isolation des murs, en passant par l’installation de pompe à chaleur ou de différents types de chaudières efficaces. Les installations et les matériaux doivent généralement répondre à des normes spécifiques de performance énergétique.

Le régime CITE est une incitation fiscale à la réalisation d’activités liées à la rénovation d’efficacité énergétique. En effet, l’investissement total est réduit par la subvention, ce qui augmente la rentabilité des mesures soutenues.

Quelles sont les conditions d’accès au CITE ?

Pour pouvoir bénéficier des crédits d’impôt, le bâtiment dans lequel l’équipement est utilisé doit :

• être une résidence principale,
• avoir au moins deux ans.

En ce qui concerne les équipements d’énergie renouvelable, le bâtiment peut être neuf ou ancien.

En outre, les installations et les matériaux doivent généralement répondre à des normes de performance énergétique spécifiques. En effet, à partir du 1er janvier 2015, le CITE sera soumis à un critère d’écoconditionnalité. En d’autres termes, les professionnels en charge des travaux doivent être « Reconnus Garants de l’environnement » (RGE). Le but est de s’assurer que les entreprises chargées des travaux de rénovation soient suffisamment qualifiées et techniquement capables de réaliser des rénovations liées à l’énergie.

Le CITE : pour quels types de travaux ?

Le CITE peut couvrir :

• l’achat d’une chaudière à haut rendement énergétique,
• les travaux d‘isolation thermique,
• les dispositifs de régulation du chauffage,
• les pompes à chaleur,
• les points de recharge pour les véhicules électriques.

Les travaux et les matériaux éligibles au CITE doivent proposer des techniques distinctives précises. Dès qu’ils répondent aux exigences de la législation financière spécifique, ils peuvent donner lieu à une réduction d’impôt. Certains équipements sont conçus pour des maisons individuelles, d’autres pour des bâtiments collectifs.

Parmi les équipements bénéficiant d’un rabais pour la transition énergétique, on trouve certains équipements de production électrique. Cela inclut les équipements utilisant l’énergie de la biomasse, l’énergie éolienne et l’énergie hydraulique. Eau chaude et chauffage, qu’ils soient à base de bois ou de biomasse, les appareils de production d’eau chaude et les chauffages à faible concentration de CO2 et à haut rendement énergétique peuvent bénéficier du CITE