Eco PTZ : un prêt à taux zéro pour financer vos travaux !

26 janvier 2017 Eldo

Eco PTZ : qui est concerné ?

Situation du demandeur

Seconde bonne nouvelle : pas de conditions de ressources exigées pour bénéficier de l’Eco-PTZ ! Par ailleurs, le prêt à taux 0 est accessible à un très large public :

Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Sociétés civiles, dès lors qu’un associé est une personne physique
Syndicats de copropriété

Depuis 2014, le syndic de copropriété peut en effet demander un Eco PTZ. La condition : 75% au moins des quote-part doivent être réservés un usage d’habitation principale. Celui-ci doit permettre de réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes. Si les travaux concernent les parties privées, ils doivent avoir un intérêt général pour la copropriété. Dans ce cas, les copropriétaires concernés pourront bénéficier d’un Eco prêt à taux zéro complémentaire pendant une année glissante. La limite globale reste de 30 000 euros.

Caractéristiques du logement

Le logement doit être utilisé à titre de résidence principale. Tout logement occupé au moins huit mois par an, par le propriétaire ou son locataire est considéré comme une résidence principale. Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif.

Dans tous les cas, la construction doit avoir été achevée avant 1990. Les habitations situées dans les départements d’outre-mer (Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et La Réunion) bénéficient d’une étendue : le permis de construire doit avoir été obtenu avant 2010. Pour l’option « performance énergétique globale », le logement doit être postérieur à 1948.

Eco PTZ : quel montant ?

Les plafonds de l’Eco PTZ

Le montant maximum de l’eco PTZ couvre les dépenses éligibles dans une limite de 30 000 euros. Cependant, les plafonds varient en fonction du type de travaux :

10000 euros : action simple en copropriété et réhabilitation de l’assainissement non collectif
20000 euros : bouquet de 2 travaux
30000 euros : bouquet de 3 travaux ou travaux de performance énergétique globale

Le demandeur peut également souscrire un Eco prêt complémentaire dans un délai de 3 ans après obtention de l’Eco PTZ initial. Celui-ci permet de financer d’autres travaux éligibles, dans la limite globale de 30 000 euros.

Durée de remboursement de l’Eco PTZ

Vous aurez 10 ans pour rembourser votre prêt à taux 0, avec une durée minimale de 3 ans. Si vous avez choisi l’option « performance énergétique globale » ou si vous faites réaliser un bouquet de plus de 3 travaux, cette durée est repoussée à 15 ans. Vous remboursez 166 euros par mois : une dépense que les économies réalisées couvrent largement !

Eco PTZ : cumul

Un seul Eo PTZ peut être attribué par logement. Il peut être associé à un prêt à l’accession. Dans ce cas, les travaux de rénovation énergétique sont intégrés au projet global d’acquisition. Pour cela, vous devrez fournir les devis des différents corps de métiers au moment du versement de votre prêt bancaire.

Rénovation et isolation de toiture – Les Couvreurs Occitans – Toulouse

Eco PTZ : les travaux eligibles

Tout d’abord, retenez que l’ensemble des travaux doivent être effectué par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce sont ces mêmes artisans ou entreprises labellisées qui vous fourniront les matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de votre bouquet de travaux.

Pour trouver rapidement un professionnel qualifié RGE sur votre région, contactez www.eldo.com

Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre habitat. Trois options ouvrent droit à l’Eco PTZ :

« Bouquet de travaux » associant au moins deux catégories des travaux éligibles :
- Isolation performante de la toiture
- Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude
- Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

« Performance énergétique globale» : ensemble de travaux permettant d’atteindre le niveau de performance estimé par un bureau d’études thermiques

« Réhabilitation de système d’assainissement non-collectif »

Plus précisément, les travaux éligibles à l’Eco-PTZ concernent :

Fourniture et pose des équipements nécessaires aux économies d’énergie
Dépose et évacuation des matériaux existants
Frais d’étude et de maîtrise d’œuvre, frais d’assurance maître d’ouvrage
Coût des travaux liés aux travaux d’économie d’énergie

Les caractéristiques techniques des matériaux mis en œuvre pour les travaux éligibles sont les mêmes que celles du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Vous pouvez consulter la liste détaillée ici.

Eco PTZ : quelles démarches ?

Vous devez déposer votre demande de prêt à taux zéro auprès de l’un des 20 établissements bancaires conventionnés, dont font partie toutes les banques nationales. Attention : les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de votre dossier.

Vous devrez fournir un justificatif d’occupation du logement au titre de résidence principale ainsi que la date d’achèvement du logement. Pour justifier des travaux, munissez-vous :

Du formulaire « devis » complété par les professionnels sélectionnés

De l’ensemble des devis

Chaque entreprise doit attester de l’éligibilité des travaux engagés à l’Eco-PTZ. En effet, depuis janvier 2015, ce n’est plus la banque qui s’en charge.

Des attestations RGE des différents artisans

L’établissement bancaire étudiera ensuite votre dossier dans les conditions habituelles. Comme pour tous les autres crédits, la banque étudiera votre solvabilité et pourra demander des garanties complémentaires.

Depuis 2016, le délai de réalisation des travaux est passé de deux à trois ans. A la date d’achèvement, vous fournirez alors :

Le formulaire « Facture»

L’ensemble des factures acquittées

Eco ptz et cumul avec les autres aides

L’Eco PTZ peut être associé à d’autres aides de l’état et des fournisseurs d’énergie. Il peut notamment compléter les subventions accordées dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l’ANAH.

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